Conditions générales de fonctionnement
de la clinique vétérinaire de l'Orme Doré
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre structure est une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie située au 38 rue Victor HUGO 42350 LA TALAUDIERE.
Nous sommes joignables par téléphone au 04.77.46.08.89
Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Notre activité se déroule sur rdv pris à l’accueil ou après appel téléphonique.
Du lundi au vendredi : 8h-12h//14h-19h.
Aux heures de fermeture de la clinique de l’Orme Doré, une convention a été passée avec le service d’urgence Vet’in Vienne joignable après appel téléphonique sur notre numéro aux heures de fermeture.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La clinique de l’Orme Doré, est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique de l’Orme Doré, est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire : un vétérinaire titulaire Dr RICHARD DMV Ancien interne du CHUV Toulouse
Personnel non vétérinaire : deux auxiliaires spécialisées vétérinaires diplômées Mme Océane CERVANTES, Mme Eléa BRUN et une auxiliaire qualifiée vétérinaire Mme Laura POULAT
Prestations effectuées au sein de l’ESV
Notre structure réalise les consultations de médecine générale, chirurgie de convenance et chirurgie générales, analyses sanguines, imagerie médicale (radiographie et échographie), hospitalisation courte et longue durée, soins infirmiers et délivrance de médicaments. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique de l’Orme Doré collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie médicale.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par caméras lorsqu’ils ne sont pas sous la surveillance immédiate d’un vétérinaire en dehors des heures d’ouverture de l’établissement et visité autant que besoin, nuit et week-end.
Permanence et continuité des soins
Nous travaillons pour les urgences en dehors des horaires d’ouverture après appel téléphonique au 04.77.46.08.89 avec le service Vet’In Vienne qui propose des services à domicile ou en structure d’urgence sur Saint Etienne : la maison des urgences.
Lors de la fermeture de notre établissement pour congés, nous passons une convention continuité de soins à une structure voisine dont les coordonnées sont transmises sur simple appel téléphonique. Cette structure n’assurera que les permanences de jour et peut varier selon les disponibilités de chaque structure. Les coordonnées sont transmises par affichage sur le site internet, à l’accueil et sur le répondeur lors des jours de fermeture.
Espèces traitées
Nous prenons en charge les soins aux animaux de compagnie et occasionnellement les NAC.
Conditions tarifaires
Les tarifs courants sont disponibles à l’affichage en salle d’attente, les devis sont réalisés sur simple demande à l’accueil ou pour les plus complexes à la suite d’une consultation avec le vétérinaire.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Conditions de reglement
Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit ; un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible au cabinet. Des frais de gestion de dossier de 1,25% à 2% seront alors demandés.
En cas de non-paiement des honoraires, la Clinique de l’Orme Doré appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Saint Etienne.
Litiges
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la Clinique de l’Orme Doré 38 rue Victor HUGO 42350 LA TALAUDIERE.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Déontologie
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
RCP
Maaf
48 Boulevard Jules Janin
42000 ST ETIENNE
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
La Clinique de l’Orme Doré dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique de l’Orme Doré ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendu par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr RICHARD.
Et
Conditions générales de fonctionnement validées par l’ordre le 13 février 2025
Informations légales
